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Date de dernière mise à jour : 14/09/2021.
Conditions générales d’utilisation
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Hub One concède à l’Utilisateur, à titre gratuit, personnel, non exclusif et non transférable, un droit d’accès au présent site, pour un usage non commercial, pour la durée d’utilisation du Site, conformément aux conditions suivantes.
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Les présentes CGU n’emportent en aucun cas cession au bénéfice de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments protégés.
Tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Hub One, ou ceux de tiers sur les Eléments Protégés, est strictement interdit et l’Utilisateur s’engage à respecter cette interdiction. Ainsi, tout acte de reproduction, transmission, commercialisation ou création d’œuvres dérivées (sans que cette liste ne soit limitative) sur la base des Eléments Protégés sans l’obtention de l’accord écrit et préalable de Hub One est strictement interdit. Le non-respect de cette interdiction pourra entrainer des poursuites judiciaires (notamment pour contrefaçon) à l’encontre de l’Utilisateur.
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Hub One concède à l’Utilisateur un droit de reproduction, non exclusif, sous format électronique et/ou papier, en un seul exemplaire, pour le monde entier, sur le Contenu Téléchargeable effectivement téléchargé, à la stricte condition que cette reproduction contienne le référentiel de Hub One (a minima « Source : Hub One » ainsi qu’un lien de redirection vers le Site). Ce droit de reproduction est strictement personnel.
Hub One ne concède en aucun cas le droit de réutiliser, exploiter, diffuser ou adapter le Contenu Téléchargeable, à des fins commerciales ou pour le compte de tiers. Le Contenu Téléchargeable reste en toute hypothèse, la propriété de Hub One.
Hub One se réserve le droit de modifier ou supprimer les droits concédés au titre du présent article à tout moment, en tout ou partie, sans que cela ne puisse permettre à l’Utilisateur tout type de recours contre Hub One.
3. Disponibilité du Site
Hub One fournira ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’Utilisateur est cependant informé que, notamment en cas d’opération de maintenance, de migrations, de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement du Site ou du réseau Internet, l’accès au Site peut-être temporairement suspendu.
Il est rappelé que la transmission de données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative. En outre, les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter le délai de téléchargement desdites données ainsi que leur accessibilité.
4. Comportements interdits
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site. A ce titre, les comportements énoncés ci-dessous sont interdits (sans que cette liste ne soit exhaustive) sur le présent site :
– Tout accès ou maintien frauduleux ;
– Toute entrave ou altération au fonctionnement ;
– L’introduction, suppression ou modification de données ;
– L’introduction de virus ;
– L’endommagement, l’accès illégal ou la modification des données stockées ;
– L’utilisation de robot d’aspiration de données (« scrapping »), ou plus généralement tout autre outil de collecte de données dans le but d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle des éléments de contenu;
– L’accès ou la tentative d’accès au Site par tout autre moyen que l’interface de ce dernier fournie par Hub One.
Le non-respect des stipulations du présent article pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et dans certains cas, engendrer le prononcé de sanctions pénales.
5. Responsabilité
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Hub One fournira ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de l’accès au Site.
Néanmoins, Hub One ne peut assurer une sécurité absolue. A ce titre, Hub One ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, notamment des ruptures de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques et aux données.
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7. Loi et juridiction applicable
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En cas d’échec ou refus des parties de procéder à une résolution amiable de tout éventuel différend, toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGU relèvera de la compétence des tribunaux français compétents
